Objet :
Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions applicables aux prestations de peinture, enduit et rénovation réalisées par Mickaël RAMBOZ – Ramboz Le Peintre.

Devis et acceptation :
Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des travaux, le prix et les délais estimés.
Le devis accepté, daté et signé par le client, vaut validation et engagement contractuel.

Prix et paiement :
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Sauf indication contraire, un acompte de 30 % du montant total est demandé à la commande.
Le solde est payable à la fin des travaux, à réception de la facture.

Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Délais d’exécution :
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre estimatif et peuvent être ajustés en fonction des conditions climatiques, de la disponibilité des matériaux ou de tout autre facteur indépendant de la volonté de l’entreprise.

Responsabilité et garanties :
Ramboz Le Peintre s’engage à réaliser les travaux conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur.
Les prestations bénéficient des garanties légales applicables et, le cas échéant, de la garantie décennale ou biennale lorsque la loi l’exige.

Données personnelles :
Les données collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Litiges :
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec Ramboz Le Peintre.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.